Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société LISADIS et le client effectuant un achat sur le site internet www.lysadis.fr (ci-après « le Client ») directement auprès de LYSADIS.
LISADIS est une société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège est situé à Les rues, 35370 TORCE, immatriculée au registre du commerce de Rennes sous le numéro 447 816 604, numéro de TVA Intracommunautaire FR18447816604.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables entre le client et LISADIS SAS, éditant le site internet : www.lysadis.fr.
Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation, avec accord écrit préalable.
LISADIS SAS peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Ventes, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le site. Nous considérons que la validation des commandes, implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
Il est par ailleurs précisé que ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande Lysadis.fr, quel que soit le mode de livraison choisi, hors achats direct en magasin pour lesquelles les Conditions Générales de vente spécifiques et les Conditions particulières des magasins s’appliqueront pleinement. En effectuant sa commande sur lysadis.fr, le Client déclare ainsi en avoir pleinement pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Celui-ci atteste par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le site.
1. Prix
Les prix de vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'emballages et de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au fur et à mesure des achats et à la fin du processus de commande, selon le volume et le poids des articles commandés ainsi que le mode de livraison sélectionné. Pour les articles lourds et/ou volumineux, un devis sera préalablement établi et fera l’objet d’une validation auprès du client avant toute commande définitive. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la société LISADIS SAS. Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Nous vous informons qu'en cas d'affichage de prix erronés, prix dérisoires, quelle qu'en soit la raison (erreurs manuelles, techniques ou défaillances informatiques), la commande validée sera alors annulée, nous vous tiendrons informés dans les meilleurs délais. Vous pourrez si vous le souhaitez, repasser une commande au prix de vente corrigé. Les produits demeurent la pleine propriété de LISADIS SAS et ce jusqu'au paiement intégral du prix.
2. Passer une commande
L'internaute pourra passer sa commande 7/7j., 24h/24h sur le site Internet de LISADIS à l'adresse suivante : www.lysadis.fr Conformément à l'article 1369-5 du code civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation en ayant pris soin de lire les conditions générales de ventes au préalable. Afin d’effectuer une commande sur le site www.lysadis.fr, le Client doit disposer d’un compte Client sur le site de vente en ligne lysadis.fr. Ainsi, au moment d’effectuer sa commande, le Client sera invité à “se connecter”. Dans le cas où le Client n’aurait pas de compte, celui-ci sera créé automatiquement lors de la première commande. Le Client devra alors adhérer sans réserve aux conditions générales d’utilisation du site www.lysadis.fr. Toutes les informations demandées lors de la création de compte sont indispensables pour le traitement de la commande Client. Le Client s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées lors de la Création de son compte en ligne. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, LYSADIS SAS n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le Client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées directement via son compte ou en contactant le service client par mail à communication@lysadis.fr. Le Client est invité à mettre ses données régulièrement à jour. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent nécessairement celui-ci. Afin de constituer son panier, le Client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Sur l’écran du panier, le Client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique. Le Client a toujours la possibilité de cliquer sur « Poursuivre mes achats » ou de « Commander maintenant ». En cliquant sur le bouton « Commander maintenant », le Client sera invité soit à choisir un magasin Lysadis pour le retrait de la commande (type Click & Collect), soit à choisir l’expédition des produits.
2.1. Les offres
Les photographies sur notre site : www.lysadis.fr, sont les reproductions les plus fidèles possibles des articles. Par conséquent, LISADIS SAS, ne peut être tenue responsable des différences mineures de tailles, de couleur ou autres.... Les offres promotionnelles sont proposées à dates fixes, pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
2.2. Réserves
LISADIS SAS se réserve le droit de ne pas honorer une commande s'il existe avec le client un litige concernant le paiement ou la contestation de la qualité des produits lors d'une commande antérieure.
2.3. Annulation, modification
Pour toute annulation ou modification de commande, vous pouvez nous contacter par courriel : communication@lysadis.fr Sont exclus des droits de rétractation les articles vivants et donc périssables. Si l'expédition de la commande est en cours, LISADIS SAS se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification de la commande en cas de demande de rétractation.
2.4. Rétractation, échanges et remboursements
- Dans le cadre d'un achat sur le site suivi d'une livraison par expédition :
Le droit de rétractation de quatorze jours prévus par la loi s'applique à tous les produits sauf les produits périssables (végétal, alimentaire). Sont exclus des droits de rétractation les articles vivants et donc périssables. Conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1, L.121-20-2 du code de la consommation, il est demandé au client de bien vouloir contacter le service client par courriel : communication@lysadis.fr Les articles qui font l'objet d'un retour doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, dans les quatorze jours à compter de la réception de la commande, à : Lysadis - Centre commercial UNIVER - 51 rue des comptoirs – 35410 CHATEAUGIRON. La prise en compte de la demande de remboursement se fera après réception des articles à l’adresse ci-dessus et sous réserve de leur bon état. Les produits abimés, incomplets, endommagés, salis, montrant toute trace d'utilisation ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement. Dans un délai de trente jours, le client sera remboursé du montant des articles en retour, aux prix achetés, ainsi que les frais de transports payés lors du passage de la commande, sous réserve d’une demande adressée par mail à comptabilite@lysadis.fr avec la facture initiale. Il est à noter qu'aucun remboursement ne pourra être fait en magasin. Enfin, il est à noter que les frais de transport retour sont à la charge du client, et ne pourront pas être pris en charge par LISADIS SAS. - Dans le cadre d'un achat ou d'une réservation effectuée sur le site suivi d'un retrait en magasin.
Les conditions d'échange et de remboursement du magasin de retrait s'appliquent : sur présentation du ticket de caisse ou de la facture et du produit non ouvert et sans traces d'utilisation visibles, remboursement jusqu'à 10€, au delà, un avoir ou un échange de produit sera proposé. Hors cas particuliers et ventes sur devis.
2.5. Paiements
LISADIS SAS propose le mode de paiement suivant pour la vente à distance, ainsi que pour les commandes Click & Collect : Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) : paiement immédiat, délai de préparation et d'expédition de 24h à 48H, hors samedi et dimanche. Toutes les transactions effectuées sur le présent site www.lysadis.fr sont sécurisées grâce à la solution de paiement proposée par le Crédit Agricole. Ainsi toutes les informations bancaires saisies sont cryptées et ne peuvent être vues par les membres de LISADIS SAS. 3D Secure : tous vos achats passés seront sujets au 3D Secure. Un code sera ainsi demandé afin de pouvoir finaliser la commande. Ce code prendra une forme différente selon la banque du client.
2.6. Litiges
En cas de litige suite à une vente en magasin ou sur le site internet lysadis.fr, le Client est invité à se rapprocher dans un premier temps du service client pour trouver une solution à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties, le Client peut en dernier recours saisir le service de médiation commerciale auquel LISADIS SAS est adhérent. Pour saisir le service de médiation commerciale MCCA, rendez-vous sur www.mcca-mediation.fr
3. Disponibilité
Tous les articles vendus sur le site www.lysadis.fr demeurent la propriété de LISADIS SAS jusqu'au paiement complet du montant. LISADIS SAS est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes ses produits, aussi, elle se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit et ce dès le cinquième article identique commandé. Dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après validation de commande, le client sera tenu informé par courriel, la commande sera alors reportée ou annulée et remboursée. Le délai de remboursement prendra en compte les délais bancaires obligatoires.
4. Livraisons par expédition
4.1. Lieux de livraison
Les livraisons s'effectueront en France métropolitaine et à l'international (Belgique, Luxembourg), à l’adresse donnée par le client lors du processus de commande. L'acheteur s'engage à communiquer des informations correctes concernant la livraison, auquel cas LISADIS SAS ne pourra être tenue responsable des défauts de livraison en résultant (adresse incomplète, destinataire injoignable, code porte manquant...). La livraison en étage n'étant pas garantie, elle devra faire l'objet d'une demande de devis auprès de service client par courriel : communication@lysadis.fr
4.2. Délais de livraison
La date de livraison indiquée peut être modifiée en fonction des conditions climatiques et des perturbations de transport. Une commande peut faire l'objet de plusieurs envois, à des dates différentes, suivant ce qu'elle comporte comme articles (produits vivants ou inertes). La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les produits vivants sont des produits périssables, il est fortement recommandé de choisir une livraison de type "Express". Dans le cas contraire LISADIS SAS se décharge de toute responsabilité concernant l'état du végétal à son arrivée chez le destinataire. En cas de mise en instance du colis par le destinataire, LISADIS SAS ne pourra être tenu responsable de la détérioration du produit. Du lundi au vendredi, la commande est préparée le jour de l'expédition si elle a été passée avant 13h afin de bénéficier d'un maximum de fraîcheur. La livraison pourra s'effectuer dans un délai de 24 heures pour les envois Express, sinon la livraison s’effectuera en 48 heures minimum dès expédition. Pour les pays frontaliers (Belgique et Luxembourg) la livraison nécessitera un minimum de 48h après expédition.
4.3. Participation aux frais d’emballage et de livraison
Les frais d’emballage et de livraison sont réalisés en fonction du poids, du volume, et du lieu de destination du ou des produits à expédier. Ils sont calculés automatiquement selon le poids total de la marchandise à expédier. Le Client s'acquitte d'une participation aux frais d'emballage et de livraison au moment de la commande selon un barème prédéfini.
La société LISADIS SAS se réserve le droit de modifier le choix du transporteur si les conditions d'expédition nécessaires ne sont pas requises. Le client sera préalablement prévenu par mail et/ou par appel par le service clients de la société LISADIS SAS avant tout changement d'expédition. Sans réponse immédiate de l'acheteur, la livraison sera effectuée par le biais du transporteur le plus approprié pour l'expédition.
4.4. Incidents de livraison
Lors de chaque livraison par transporteur, vous êtes en droit de demander l'ouverture de votre colis avec le livreur afin d'attester son bon état. En cas de dégâts (carton, casse, rayures etc.), veuillez noter sur le bordereau du livreur tous les dégâts constatés le plus précisément possible. Contactez par la suite le service clients www.lysadis.fr par mail à l'adresse suivante : communication@lysadis.fr avec si possible les photos du produit avec le transporteur. Si les conditions le permettent (stock, type de produit, etc) votre commande pourra vous être renvoyée. Auquel cas celle-ci sera annulée et remboursée. Des photographies montrant les dégâts causés pourront vous être demandées.
4.5. Garanties
Les produits garantis sont signalés sur la facture. LISADIS SAS, ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions d’utilisation des produits livrés. Les garanties sont strictement limitées à un usage normal des produits livrés. Pour les défauts de conformité, le client doit mentionner dans les 48 heures suivant la réception au service clients par courriel : communication@lysadis.fr, ou par courrier au Service Client Vente à Distance, Lysadis Chateaugiron – Centre commercial UNIVER 51, rue des comptoirs – 35410 CHATEAUGIRON, les informations suivantes : - Numéro de commande, nom, prénom et adresse, référence du ou des articles à retourner, motif du retour pour non-conformité. - Si le défaut de conformité est avéré, le client peut soit obtenir la réparation du produit dans un délais de 30 jours, soit son remplacement. Dans le cas précis d’une non-conformité du produit, la prise en charge du retour du produit se fera aux frais de LISADIS SAS.
5. Responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. La responsabilité de LISADIS SAS, ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de commande. La société LISADIS SAS ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou de l'inexécution, lorsque tout retard ou inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des tribunaux français.
5.1 Vente de produits phytosanitaires
Les magasins Lysadis et le site de vente en ligne lysadis.fr sont agréés par l'administration. Cet agrément a été délivré après la fourniture d'éléments permettant d'attester de la conformité de nos magasins à la réglementation concernant la distribution des produits phytos.
Agrément d'entreprise exerçant une activité de distribution des produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels : PH-5602-1
5.2 éco-participations.
Les éco-participations représentent des contributions obligatoires appliquées de manière visible ou invisible selon les filières, ajoutées au prix d'un produit. Elles servent à financer la collecte, le tri, le recyclage ou la réutilisation des produits issus de ces filières.
Ces contributions sont entièrement versées aux éco-organismes, des sociétés à but non lucratif accréditées par l'État. Leur mission consiste à promouvoir, dans chaque filière respective, la collecte des déchets ou des produits usagés, ainsi que de garantir leur valorisation ou leur réutilisation.
6. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l'exploitation de son site de Vente à Distance www.lysadis.fr, LISADIS SAS est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible à l'adresse : http://www.cnil.fr/documentation/textes-fondateurs/loi78-17/ Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro : 1276851.
7. Nous contacter
Par mail : communication@lysadis.fr
Par courrier : Envoyez-nous votre courrier à l'adresse suivante :
LYSADIS Chateaugiron
Centre commercial UNIVER
51, rue des comptoirs
35410 CHATEAUGIRON