Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du site lysadis.fr
Préambule
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.lysadis.fr, ci-après nommé « le Site » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. le Site lysadis.fr est édité, réalisé et géré par la société LISADIS sous le numéro 447 816 604 et dont le siège social est situé à Les Rues, 35370 Torcé, ci après nommé « LYSADIS »
L’utilisation du site www.lysadis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lysadis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Définitions
- Utilisateur : internaute se connectant, qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
- Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
- Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
- Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement et à tout moment à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
Lysadis se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Les dates et heures d'intervention seront communiquées préalablement aux Utilisateurs.
Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Lysadis ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Le site www.lysadis.fr se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Le site www.lysadis.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de tenir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.lysadis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Lysadis met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Propriété intellectuelle
Lysadis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lysadis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lysadis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu Utilisateur déposé sur le site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lysadis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Lysadis s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux lois n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'Url des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause, Lysadis ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lysadis.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Lysadis garantit à tout utilisateur un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
- sur le site, dans les paramètres du compte utilisateur
- en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lysadis.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Limites de responsabilité
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Tous les informations indiquées sur le site www.lysadis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Lysadis, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
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L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Lysadis ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Lysadis ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériel que immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Liens hypertextes et cookies
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Clause particulière liée aux réseaux sociaux
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En respect des Conditions d'utilisation de ces services, nous nous engageons à ne jamais vendre de données utilisateurs directement issues de ces plateformes.
Force majeure
La responsabilité de Lysadis ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution du présent contrat
Lysadis se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment : ces nouvelles conditions s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.lysadis.fr est soumis au droit français. En cas de litige, ne pouvant donner réponse à un règlement à l'amiable, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Rennes.